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Archives de l’auteur : lfavocats
Pharmacie en ligne: le stockage à 3,5 Km est trop loin
Un arrêt du Conseil d’Etat du 26 mars 2018 considère que le lieu de stockage des médicaments vendus par la pharmacie en ligne situé à 3,5 Km de l’officine physique est trop important pour la notion de « proximité immédiate » stipulée … Lire la suite
Réforme du Code du travail pour les entreprises de plus de 11 salariés
Attention pour les entreprises de plus de 11 salariés ! L’ordonnance du 22 septembre 2017 impose à brève échéance dans les entreprises comportant au moins 11 salariés la mise en place du Comité social et économique (CSE) ; les décrets d’application seront … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué droit social, Pharmacie, PME, réforme du code du travail
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L’information du vendeur lors de la cession d’officine de pharmacie
Il est parfois tentant pour l’acquéreur d’une pharmacie de prétendre, quand son chiffre d’affaires a baissé, que son vendeur lui a caché des informations qui l’auraient incité à ne pas acheter. Mais cette remise en cause de la vente est … Lire la suite
Quand la clause pénale est intégralement supprimer par le juge
On sait que la clause pénale est une disposition contractuelle qui sanctionne le non-respect par une partie de ses obligations par l’octroi de dommages et intérêts forfaitaires ; l’avantage pour le créancier de l’indemnité est de ne pas à avoir à … Lire la suite
Quelques réflexions sur le rapport de la cour des comptes de septembre 2017
Nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale lequel, en ses pages 398 à 443, s’intéresse vivement aux pharmaciens, ainsi qu’à la réponse du Conseil de l’Ordre … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué Pharmacie, rapport cour des comptes, remises, transfert de marge, transparence
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Vendre en ligne pour les officines
Le Cabinet LFA AVOCATS conseille, assiste et rédige les pharmaciens dans la mise au point de leurs conditions générales de vente sur l’Internet. Avant de rédiger, il convient de se poser les questions suivantes et notamment : -Est-ce que le site … Lire la suite
PHARMACIES : Avenant n°11 à la convention pharmaceutique signé le 20 juillet 2017
En résumé, par ce nouvel avenant, en échange d’une modification des paramètres de la marge et de de trois nouveaux honoraires expressément visés, les pharmaciens bénéficieront de mesures de compensation de façon collective et également individuelle. Mais un examen approfondi … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué convention pharmaceutique, marge commerciale, Pharmacie
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