-
Articles récents
- COVID 19 – CORONAVIRUS MASQUES NON SANITAIRES PHARMACIE
- COVID19 LOYERS COMMERCIAUX ET RECOMMANDATIONS DES BAILLEURS
- Un salarié d’officine de pharmacie peut-il actuellement (CORONAVIRUS/ COVID 19) invoquer son droit de retrait ?
- #COVID19 | Coronavirus TPE & PME
- Comment gérer les problèmes de déplacements, les retards et les éventuelles difficultés économiques pour les entreprises en période de grève
Commentaires récents
Archives
- avril 2020
- mars 2020
- décembre 2019
- septembre 2019
- août 2019
- juillet 2019
- mars 2019
- février 2019
- janvier 2019
- octobre 2018
- septembre 2018
- mai 2018
- mars 2018
- décembre 2017
- novembre 2017
- octobre 2017
- septembre 2017
- juillet 2017
- juin 2017
- mai 2017
- avril 2017
- mars 2017
- février 2017
- janvier 2017
- décembre 2016
- novembre 2016
- octobre 2016
- juillet 2016
- juin 2016
- mai 2016
- avril 2016
- février 2016
- janvier 2016
- décembre 2015
- novembre 2015
- janvier 2011
- avril 2010
Catégories
- Follow LFAvocats on WordPress.com
Infos et contacts
Archives par mot-clef : Pharmacie
Un salarié d’officine de pharmacie peut-il actuellement (CORONAVIRUS/ COVID 19) invoquer son droit de retrait ?
Si la pharmacie doit assurer sa mission de participation au service de la santé publique , surtout en cette période de lutte contre le CORONAVIRUS, cela ne saurait faire obstacle à l’application du code du travail. Celui-ci ne prévoit aucune … Lire la suite
Publié dans Actualités, Fiches pratiques
Tagué adjoint, Coronavirus, COVID19, droit de retrait, officine, Pharmacie
Laisser un commentaire
SPF-PL de Pharmaciens (Holding)
Il nous a été rapporté qu’un pharmacien bien intentionné avait trouvé la possibilité de déroger à l’interdiction pour une SPF-PL de détenir une participation dans plus de trois SELARL de pharmaciens, en se fondant sur l’article 51 de la loi … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué Holding de pharmaciens, mission pharmaceutique, Participations, Pharmacie, SPFPL
Laisser un commentaire
Attention : un salarié à temps partiel peut en cacher un autre
Actuellement, les officines ont de plus en plus recours, notamment pour leurs pharmaciens adjoints, au contrat de travail à temps partiel ; le salarié dans ce cas de figure cumule souvent deux (voire plus) contrats de travail ; sauf qu’il est légalement … Lire la suite
Réforme du Code du travail pour les entreprises de plus de 11 salariés
Attention pour les entreprises de plus de 11 salariés ! L’ordonnance du 22 septembre 2017 impose à brève échéance dans les entreprises comportant au moins 11 salariés la mise en place du Comité social et économique (CSE) ; les décrets d’application seront … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué droit social, Pharmacie, PME, réforme du code du travail
Laisser un commentaire
Quand la clause pénale est intégralement supprimer par le juge
On sait que la clause pénale est une disposition contractuelle qui sanctionne le non-respect par une partie de ses obligations par l’octroi de dommages et intérêts forfaitaires ; l’avantage pour le créancier de l’indemnité est de ne pas à avoir à … Lire la suite
Quelques réflexions sur le rapport de la cour des comptes de septembre 2017
Nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale lequel, en ses pages 398 à 443, s’intéresse vivement aux pharmaciens, ainsi qu’à la réponse du Conseil de l’Ordre … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué Pharmacie, rapport cour des comptes, remises, transfert de marge, transparence
Laisser un commentaire
PHARMACIES : Avenant n°11 à la convention pharmaceutique signé le 20 juillet 2017
En résumé, par ce nouvel avenant, en échange d’une modification des paramètres de la marge et de de trois nouveaux honoraires expressément visés, les pharmaciens bénéficieront de mesures de compensation de façon collective et également individuelle. Mais un examen approfondi … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué convention pharmaceutique, marge commerciale, Pharmacie
Laisser un commentaire
Pas de la prise en compte des rétrocessions dans le plafond des remises autorisées.
Une ordonnance publiée au JO le 9 juin 2017 pose les bases légales de pratiques d’achat auxquelles s’opposait la DCCRF. Le plafond des remises autorisées n’a pas à prendre en compte les rétrocessions aux pharmaciens par les grossistes répartiteur. Les … Lire la suite
Toujours pas de local séparé pour les pharmacies
Le jugement rendu le 26 mars 2015 par le tribunal administratif de Caen avait suscité de grands espoirs : il semblait désormais possible, pour assurer une activité de vente de médicaments « en ligne » de pouvoir utiliser un local distinct de l’officine … Lire la suite
Attention aux rétrocessions
La Cour de cassation, dans un arrêt récent du 29 mars 2017 a rappelé, dans le cadre plus général des SRA (Société de Regroupement à l’Achat entre pharmaciens) et CAP (Centrale d’Achat Pharmaceutique), que les rétrocessions sont strictement interdites Que … Lire la suite