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Archives par mot-clef : Pharmacie
SPF-PL de Pharmaciens (Holding)
Il nous a été rapporté qu’un pharmacien bien intentionné avait trouvé la possibilité de déroger à l’interdiction pour une SPF-PL de détenir une participation dans plus de trois SELARL de pharmaciens, en se fondant sur l’article 51 de la loi … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué Holding de pharmaciens, mission pharmaceutique, Participations, Pharmacie, SPFPL
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Attention : un salarié à temps partiel peut en cacher un autre
Actuellement, les officines ont de plus en plus recours, notamment pour leurs pharmaciens adjoints, au contrat de travail à temps partiel ; le salarié dans ce cas de figure cumule souvent deux (voire plus) contrats de travail ; sauf qu’il est légalement … Lire la suite
Réforme du Code du travail pour les entreprises de plus de 11 salariés
Attention pour les entreprises de plus de 11 salariés ! L’ordonnance du 22 septembre 2017 impose à brève échéance dans les entreprises comportant au moins 11 salariés la mise en place du Comité social et économique (CSE) ; les décrets d’application seront … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué droit social, Pharmacie, PME, réforme du code du travail
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Quand la clause pénale est intégralement supprimer par le juge
On sait que la clause pénale est une disposition contractuelle qui sanctionne le non-respect par une partie de ses obligations par l’octroi de dommages et intérêts forfaitaires ; l’avantage pour le créancier de l’indemnité est de ne pas à avoir à … Lire la suite
Quelques réflexions sur le rapport de la cour des comptes de septembre 2017
Nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale lequel, en ses pages 398 à 443, s’intéresse vivement aux pharmaciens, ainsi qu’à la réponse du Conseil de l’Ordre … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué Pharmacie, rapport cour des comptes, remises, transfert de marge, transparence
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PHARMACIES : Avenant n°11 à la convention pharmaceutique signé le 20 juillet 2017
En résumé, par ce nouvel avenant, en échange d’une modification des paramètres de la marge et de de trois nouveaux honoraires expressément visés, les pharmaciens bénéficieront de mesures de compensation de façon collective et également individuelle. Mais un examen approfondi … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué convention pharmaceutique, marge commerciale, Pharmacie
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Pas de la prise en compte des rétrocessions dans le plafond des remises autorisées.
Une ordonnance publiée au JO le 9 juin 2017 pose les bases légales de pratiques d’achat auxquelles s’opposait la DCCRF. Le plafond des remises autorisées n’a pas à prendre en compte les rétrocessions aux pharmaciens par les grossistes répartiteur. Les … Lire la suite
