Archives par mot-clef : Pharmacie

Un salarié d’officine de pharmacie peut-il actuellement (CORONAVIRUS/ COVID 19) invoquer son droit de retrait ?

Publié le 23 mars 2020 par lfavocats

Si la pharmacie doit assurer sa mission de participation au service de la santé publique , surtout en cette période de lutte contre le CORONAVIRUS, cela ne saurait faire obstacle à l’application du code du travail. Celui-ci ne prévoit aucune … Lire la suite →

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SPF-PL de Pharmaciens (Holding)

Publié le 10 octobre 2018 par lfavocats

Il nous a été rapporté qu’un pharmacien bien intentionné avait trouvé la possibilité de déroger à l’interdiction pour une SPF-PL de détenir une participation dans plus de trois SELARL de pharmaciens, en se fondant sur l’article 51 de la loi … Lire la suite →

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Attention : un salarié à temps partiel peut en cacher un autre

Publié le 13 septembre 2018 par lfavocats

Actuellement, les officines ont de plus en plus recours, notamment pour leurs pharmaciens adjoints, au contrat de travail à temps partiel ; le salarié dans ce cas de figure cumule souvent deux (voire plus) contrats de travail ; sauf qu’il est légalement … Lire la suite →

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Réforme du Code du travail pour les entreprises de plus de 11 salariés

Publié le 15 novembre 2017 par lfavocats

Attention pour les entreprises de plus de 11 salariés ! L’ordonnance du 22 septembre 2017 impose à brève échéance dans les entreprises comportant au moins 11 salariés la mise en place du Comité social et économique (CSE) ; les décrets d’application seront … Lire la suite →

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Quand la clause pénale est intégralement supprimer par le juge

Publié le 12 octobre 2017 par lfavocats

On sait que la clause pénale est une disposition contractuelle qui sanctionne le non-respect par une partie de ses obligations par l’octroi de dommages et intérêts forfaitaires ; l’avantage pour le créancier de l’indemnité est de ne pas à avoir à … Lire la suite →

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Quelques réflexions sur le rapport de la cour des comptes de septembre 2017

Publié le 5 octobre 2017 par lfavocats

Nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale lequel, en ses pages 398 à 443, s’intéresse vivement aux pharmaciens, ainsi qu’à la réponse du Conseil de l’Ordre … Lire la suite →

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PHARMACIES : Avenant n°11 à la convention pharmaceutique signé le 20 juillet 2017

Publié le 6 septembre 2017 par lfavocats

En résumé, par ce nouvel avenant, en échange d’une modification des paramètres de la marge et de de trois nouveaux honoraires expressément visés, les pharmaciens bénéficieront de mesures de compensation de façon collective et également individuelle. Mais un examen approfondi … Lire la suite →

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Pas de la prise en compte des rétrocessions dans le plafond des remises autorisées.

Publié le 12 juin 2017 par lfavocats

Une ordonnance publiée au JO le 9 juin 2017 pose les bases légales de pratiques d’achat auxquelles s’opposait la DCCRF. Le plafond des remises autorisées n’a pas à prendre en compte les rétrocessions aux pharmaciens par les grossistes répartiteur. Les … Lire la suite →

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Toujours pas de local séparé pour les pharmacies

Publié le 31 mai 2017 par lfavocats

Le jugement rendu le 26 mars 2015 par le tribunal administratif de Caen avait suscité de grands espoirs : il semblait désormais possible, pour assurer une activité de vente de médicaments « en ligne » de pouvoir utiliser un local distinct de l’officine … Lire la suite →

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Attention aux rétrocessions

Publié le 28 avril 2017 par lfavocats

La Cour de cassation, dans un arrêt récent du 29 mars 2017 a rappelé, dans le cadre plus général des SRA (Société de Regroupement à l’Achat entre pharmaciens) et CAP (Centrale d’Achat Pharmaceutique), que les rétrocessions sont strictement interdites Que … Lire la suite →

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