Archives de catégorie : Actualités

PHARMACIE RECOUVREMENT INDU: il faut choisir

Beaucoup de pharmaciens (mais également des infirmiers ou es chirurgiens-dentistes et autres professions médicales), font l’objet d’une procédure de recouvrement des indus, c’est-à-dire de demande de remboursement par les caisses d’assurance-maladie de prestations considérées comme infondées. La Cour de cassation … Lire la suite

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OPERATIONS AU LUXEMBOURG

Nous informons notre clientèle que nous sommes à même de la renseigner sur toute opération ou prestation au Grand-Duché de Luxembourg par notre notaire correspondant sur place. N’hésitez pas à nous partager vos projets OPERATIONS LUXEMBOURG

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PROCEDURE QUAND TU NOUS TIENS …

On sait que dans la nouvelle procédure d’appel semée d’embûches, les conclusions de l’intimée doivent être délivrées dans les trois mois des conclusions d’appel de l’appelant, conformément aux dispositions de l’article 909 du code de procédure civile ; à défaut elles … Lire la suite

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La pharmacie obtient son fonds d’investissement

Hasard du calendrier : c’est au moment où la CAVP (Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens) annonçait la création d’un fonds d’investissement de 20 millions d’euros que le haut-commissaire au gouvernement à la réforme des retraites indiquait qu’il prendrait en compte la … Lire la suite

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Sectorisation des pharmacies : la surprise du chef … par l’ARS

Selon l’Ordonnance «RESEAU» et son nouvel article R 5125-4 du code de la santé publique (décret 30 juillet 2018), le directeur de l’Agence régionale de santé peut déterminer le ou les secteurs de la commune dans lesquels l’officine dont le … Lire la suite

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SPF-PL de Pharmaciens (Holding)

Il nous a été rapporté qu’un pharmacien bien intentionné avait trouvé la possibilité de déroger à l’interdiction pour une SPF-PL de détenir une participation dans plus de trois SELARL de pharmaciens, en se fondant sur l’article 51 de la loi … Lire la suite

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Attention : un salarié à temps partiel peut en cacher un autre

Actuellement, les officines ont de plus en plus recours, notamment pour leurs pharmaciens adjoints, au contrat de travail à temps partiel ; le salarié dans ce cas de figure cumule souvent deux (voire plus) contrats de travail ; sauf qu’il est légalement … Lire la suite

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