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Archives mensuelles : juin 2016
Titulaire : n’oubliez pas d’inscrire à l’Ordre votre adjoint
D’une part, vous risqueriez d’être poursuivi pour complicité d’exercice illégal de la profession au pénal, une sanction disciplinaire de l’Ordre et enfin si l’adjoint faisait une erreur de délivrance, vous ne seriez pas couvert par votre assurance professionnelle.
Dans le doute, agir !
A compter du 1er octobre 2016, en cas de commande d’un produit par exemple, si vous avez un doute sur l’étendue des pouvoirs de votre interlocuteur, vous pouvez en qualité de commerçant, demander par écrit à la société de vous … Lire la suite
Publié dans Actualités, Non classé
Tagué commande, pouvoir, représentant de la société
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