Une SRA peut-elle avoir un objet social étendu ?

On parle souvent de groupement à propos des SRA (Structures de regroupement à l’achat) créées par décret en 2009.

On sait aussi les difficultés rencontrées par ces structures qui se heurtent au refus des fabricants de leur accorder des conditions commerciales favorables.

Embarrassés par leur structure devenue parfois inactive, ses membres sont tentés d’étendre son objet social au-delà de la seule négociation et achat de produits afin de rendre utile cette entité, voire de la transformer en groupement multiservices.

Personnellement, nous rejetons cette extension : l’esprit de la loi qui a présidé à l’élaboration du texte, et la rédaction même de l’article D 5125-24-1, et du suivant, laissent penser que la SRA (comme la CAP) ont été créées dans le seul but d’aider les pharmaciens à éviter la classique rétrocession, hormis toute autre activité sauf celle d’organiser des actions de formation ou de diffuser des informations sur des thèmes de santé publique ; il est donc certain que créer une société à mono objet social peut paraître un luxe au bout d’un certain temps.

La seule nuance à apporter est qu’il est nullement interdit à notre avis que la SRA ait une filiale commerciale dont l’objet serait la mise en application des actions de formation à l’égard de ses membres.

 

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