Archives par mot-clef : regroupement

Sectorisation des pharmacies : la surprise du chef … par l’ARS

Publié le 18 octobre 2018 par lfavocats

Selon l’Ordonnance «RESEAU» et son nouvel article R 5125-4 du code de la santé publique (décret 30 juillet 2018), le directeur de l’Agence régionale de santé peut déterminer le ou les secteurs de la commune dans lesquels l’officine dont le … Lire la suite →

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Les conséquences des fusions de communes sur le maillage territorial officinal

Publié le 8 juillet 2016 par lfavocats

La loi de 2010 et celle de 2015 portant sur la réforme de l’organisation territoriale encourage la fusion des communes. Mais ces fusions entraînent donc un surcroît de population, qui avec l’application des règles de quotas peuvent entraîner la création … Lire la suite →

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Transfert, regroupement, cession de clientèle d’officine de pharmacie, conférence UPRP

Publié le 25 mai 2016 par lfavocats

Le Cabinet LFA, conseil habituel des pharmaciens, a tenu une conférence auprès des adhérents de l’UPRP (Union des Pharmaciens de la Région Parisienne), avec comme sujet les règles de regroupement (art. L.5125-15 CSP) et de transfert (art. L.5125-11 CSP), les pratiques … Lire la suite →

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