Archives de catégorie : Fiches pratiques

Un salarié d’officine de pharmacie peut-il actuellement (CORONAVIRUS/ COVID 19) invoquer son droit de retrait ?

Publié le 23 mars 2020 par lfavocats

Si la pharmacie doit assurer sa mission de participation au service de la santé publique , surtout en cette période de lutte contre le CORONAVIRUS, cela ne saurait faire obstacle à l’application du code du travail. Celui-ci ne prévoit aucune … Lire la suite →

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OPERATIONS AU LUXEMBOURG

Publié le 3 septembre 2019 par lfavocats

Nous informons notre clientèle que nous sommes à même de la renseigner sur toute opération ou prestation au Grand-Duché de Luxembourg par notre notaire correspondant sur place. N’hésitez pas à nous partager vos projets OPERATIONS LUXEMBOURG

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La cessation du contrat de la Résidence hôtelière à vocation sociale – RHVS

Publié le 15 juillet 2019 par lfavocats

La cessation de la location meublée en cas de Résidence Hôtelière à Vocation sociale La Loi du 13 juillet 2006 a créé les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), avec le louable souci d’ouvrir des établissements hôteliers de qualité à … Lire la suite →

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CESSION D’HOTEL ET ACTE AUTHENTIQUE

Publié le 26 février 2019 par lfavocats

  CESSION D’HOTEL ET ACTE AUTHENTIQUE La question revient régulièrement : faut-il, pour respecter les dispositions de l’article 504 du code général des impôts, recourir à l’acte notarié pour céder un fonds de commerce de débit de boissons ou d’hôtel, ou … Lire la suite →

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Une SRA peut-elle avoir un objet social étendu ?

Publié le 24 janvier 2019 par lfavocats

On parle souvent de groupement à propos des SRA (Structures de regroupement à l’achat) créées par décret en 2009. On sait aussi les difficultés rencontrées par ces structures qui se heurtent au refus des fabricants de leur accorder des conditions … Lire la suite →

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Limites du secret professionnel du pharmacien

Publié le 4 janvier 2019 par lfavocats

Limites du secret professionnel du pharmacien Un pharmacien s’est demandé s’il pouvait communiquer des ordonnances, où les noms des patients sont lisibles, dans une procédure en Justice, sans les anonymiser. La jurisprudence civile comme ordinale reconnaît sans discussion que la … Lire la suite →

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le mystère du linge perdu de l’hôtel enfin résolu ?

Publié le 9 mai 2018 par lfavocats

Il est fréquent que les hôtels confient à un prestataire de services le soin de la location et la blanchisserie des nappes et draps de leur établissement; l’une des plaies de l’exécution de ces contrats est la perte de linge, … Lire la suite →

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La réservation de chambre d’hôtel en ligne

Publié le 2 novembre 2016 par lfavocats

Réserver par l’Internet est banal; vouloir annuler une réservation l’est moins; c’est l’aventure (la mésaventure ?) survenue à un couple qui avait dans un premier temps réservé une chambre en ligne avant de se raviser; mais sa demande de remboursement … Lire la suite →

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Transfert, regroupement, cession de clientèle d’officine de pharmacie, conférence UPRP

Publié le 25 mai 2016 par lfavocats

Le Cabinet LFA, conseil habituel des pharmaciens, a tenu une conférence auprès des adhérents de l’UPRP (Union des Pharmaciens de la Région Parisienne), avec comme sujet les règles de regroupement (art. L.5125-15 CSP) et de transfert (art. L.5125-11 CSP), les pratiques … Lire la suite →

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L’EIRL et le patrimoine d’affectation

Publié le 7 janvier 2011 par lfavocats

Le statut « d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée» (E.I.R.L.), créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, vise à permettre aux entrepreneurs individuels, sur simple déclaration au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou … Lire la suite →

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