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Archives de catégorie : Fiches pratiques
OPERATIONS AU LUXEMBOURG
Nous informons notre clientèle que nous sommes à même de la renseigner sur toute opération ou prestation au Grand-Duché de Luxembourg par notre notaire correspondant sur place. N’hésitez pas à nous partager vos projets OPERATIONS LUXEMBOURG
La cessation du contrat de la Résidence hôtelière à vocation sociale – RHVS
La cessation de la location meublée en cas de Résidence Hôtelière à Vocation sociale La Loi du 13 juillet 2006 a créé les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), avec le louable souci d’ouvrir des établissements hôteliers de qualité à … Lire la suite
CESSION D’HOTEL ET ACTE AUTHENTIQUE
CESSION D’HOTEL ET ACTE AUTHENTIQUE La question revient régulièrement : faut-il, pour respecter les dispositions de l’article 504 du code général des impôts, recourir à l’acte notarié pour céder un fonds de commerce de débit de boissons ou d’hôtel, ou … Lire la suite
Une SRA peut-elle avoir un objet social étendu ?
On parle souvent de groupement à propos des SRA (Structures de regroupement à l’achat) créées par décret en 2009. On sait aussi les difficultés rencontrées par ces structures qui se heurtent au refus des fabricants de leur accorder des conditions … Lire la suite
Limites du secret professionnel du pharmacien
Limites du secret professionnel du pharmacien Un pharmacien s’est demandé s’il pouvait communiquer des ordonnances, où les noms des patients sont lisibles, dans une procédure en Justice, sans les anonymiser. La jurisprudence civile comme ordinale reconnaît sans discussion que la … Lire la suite
Publié dans Fiches pratiques, Non classé
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le mystère du linge perdu de l’hôtel enfin résolu ?
Il est fréquent que les hôtels confient à un prestataire de services le soin de la location et la blanchisserie des nappes et draps de leur établissement; l’une des plaies de l’exécution de ces contrats est la perte de linge, … Lire la suite
La réservation de chambre d’hôtel en ligne
Réserver par l’Internet est banal; vouloir annuler une réservation l’est moins; c’est l’aventure (la mésaventure ?) survenue à un couple qui avait dans un premier temps réservé une chambre en ligne avant de se raviser; mais sa demande de remboursement … Lire la suite
