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- PHARMACIE RECOUVREMENT INDU: il faut choisir
- OPERATIONS AU LUXEMBOURG
- L’amendement dit « transparence » définitivement adopté et en vigueur à compter du 27 juillet 2019
- La cessation du contrat de la Résidence hôtelière à vocation sociale – RHVS
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Archives de l’auteur : lfavocats
Comment gérer les problèmes de déplacements, les retards et les éventuelles difficultés économiques pour les entreprises en période de grève
La DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France) reprend les principales questions que se posent les dirigeants et propose des éléments de réponse sur les trois thèmes suivants … Lire la suite
PHARMACIE RECOUVREMENT INDU: il faut choisir
Beaucoup de pharmaciens (mais également des infirmiers ou es chirurgiens-dentistes et autres professions médicales), font l’objet d’une procédure de recouvrement des indus, c’est-à-dire de demande de remboursement par les caisses d’assurance-maladie de prestations considérées comme infondées. La Cour de cassation … Lire la suite
OPERATIONS AU LUXEMBOURG
Nous informons notre clientèle que nous sommes à même de la renseigner sur toute opération ou prestation au Grand-Duché de Luxembourg par notre notaire correspondant sur place. N’hésitez pas à nous partager vos projets OPERATIONS LUXEMBOURG
L’amendement dit « transparence » définitivement adopté et en vigueur à compter du 27 juillet 2019
Il s’agissait d’une ancienne revendication de la profession et surtout de l’Ordre des Pharmaciens, et qui vise à se donner les moyens d’apprécier le respect des règles en vigueur, notamment déontologiques, dans les relations entre titulaires et investisseurs non-pharmaciens. En … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué groupement de pharmaciens, OCA, Ordre des pharmaciens
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La cessation du contrat de la Résidence hôtelière à vocation sociale – RHVS
La cessation de la location meublée en cas de Résidence Hôtelière à Vocation sociale La Loi du 13 juillet 2006 a créé les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), avec le louable souci d’ouvrir des établissements hôteliers de qualité à … Lire la suite
REMUNERATION VARIABLE ET CHIRURGIENS DENTISTES
REMUNERATION VARIABLE ET CHIRURGIENS DENTISTES Un arrêt récent de la cour de Cassation (9 mai 2019) confirme la limite de validité des rémunérations variables, en usage notamment dans le milieu des cabinets de chirurgiens-dentistes. En l’espèce le salarié était rémunéré … Lire la suite
PROCEDURE QUAND TU NOUS TIENS …
On sait que dans la nouvelle procédure d’appel semée d’embûches, les conclusions de l’intimée doivent être délivrées dans les trois mois des conclusions d’appel de l’appelant, conformément aux dispositions de l’article 909 du code de procédure civile ; à défaut elles … Lire la suite
