Archives de l’auteur : lfavocats

COVID 19 – CORONAVIRUS MASQUES NON SANITAIRES PHARMACIE

Publié le 27 avril 2020 par lfavocats

Après avoir réfléchi longuement, et pressé par les organisations des pharmaciens, le gouvernement a décidé finalement la création, à côté des masques EPI (Equipements de protection individuelle) et des masques de projection respiratoire (dits masques chirurgicaux et qui sont des … Lire la suite →

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COVID19 LOYERS COMMERCIAUX ET RECOMMANDATIONS DES BAILLEURS

Publié le 10 avril 2020 par lfavocats

A ce jour, aucune disposition impérative, légale ou réglementaire, ne permet aux preneurs des locaux commerciaux qui soient restés ouverts ou qu’ils aient été contraints de fermer pendant la période de quarantaine, de surseoir au paiement de leur loyer commercial ; … Lire la suite →

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Un salarié d’officine de pharmacie peut-il actuellement (CORONAVIRUS/ COVID 19) invoquer son droit de retrait ?

Publié le 23 mars 2020 par lfavocats

Si la pharmacie doit assurer sa mission de participation au service de la santé publique , surtout en cette période de lutte contre le CORONAVIRUS, cela ne saurait faire obstacle à l’application du code du travail. Celui-ci ne prévoit aucune … Lire la suite →

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#COVID19 | Coronavirus TPE & PME

Publié le 17 mars 2020 par lfavocats

Maj 16/03/2020 L’attestation de déplacement dérogatoire pour les particuliers et celui pour les professionnels sont téléchargeables ici, sur le site du ministère de l’intérieur en bas de page : document Nous vous enjoignons d’aller sur le site de la CPME, … Lire la suite →

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Comment gérer les problèmes de déplacements, les retards et les éventuelles difficultés économiques pour les entreprises en période de grève

Publié le 5 décembre 2019 par lfavocats

La DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France) reprend les principales questions que se posent les dirigeants et propose des éléments de réponse sur les trois thèmes suivants … Lire la suite →

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PHARMACIE RECOUVREMENT INDU: il faut choisir

Publié le 18 septembre 2019 par lfavocats

Beaucoup de pharmaciens (mais également des infirmiers ou es chirurgiens-dentistes et autres professions médicales), font l’objet d’une procédure de recouvrement des indus, c’est-à-dire de demande de remboursement par les caisses d’assurance-maladie de prestations considérées comme infondées. La Cour de cassation … Lire la suite →

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OPERATIONS AU LUXEMBOURG

Publié le 3 septembre 2019 par lfavocats

Nous informons notre clientèle que nous sommes à même de la renseigner sur toute opération ou prestation au Grand-Duché de Luxembourg par notre notaire correspondant sur place. N’hésitez pas à nous partager vos projets OPERATIONS LUXEMBOURG

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L’amendement dit « transparence » définitivement adopté et en vigueur à compter du 27 juillet 2019

Publié le 5 août 2019 par lfavocats

Il s’agissait d’une ancienne revendication de la profession et surtout de l’Ordre des Pharmaciens, et qui vise à se donner les moyens d’apprécier le respect des règles en vigueur, notamment déontologiques, dans les relations entre titulaires et investisseurs non-pharmaciens. En … Lire la suite →

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La cessation du contrat de la Résidence hôtelière à vocation sociale – RHVS

Publié le 15 juillet 2019 par lfavocats

La cessation de la location meublée en cas de Résidence Hôtelière à Vocation sociale La Loi du 13 juillet 2006 a créé les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), avec le louable souci d’ouvrir des établissements hôteliers de qualité à … Lire la suite →

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REMUNERATION VARIABLE ET CHIRURGIENS DENTISTES

Publié le 11 juillet 2019 par lfavocats

REMUNERATION VARIABLE ET CHIRURGIENS DENTISTES Un arrêt récent de la cour de Cassation (9 mai 2019) confirme la limite de validité des rémunérations variables, en usage notamment dans le milieu des cabinets de chirurgiens-dentistes. En l’espèce le salarié était rémunéré … Lire la suite →

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