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Archives par mot-clef : SPFPL
SPF-PL de Pharmaciens (Holding)
Il nous a été rapporté qu’un pharmacien bien intentionné avait trouvé la possibilité de déroger à l’interdiction pour une SPF-PL de détenir une participation dans plus de trois SELARL de pharmaciens, en se fondant sur l’article 51 de la loi … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué Holding de pharmaciens, mission pharmaceutique, Participations, Pharmacie, SPFPL
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Parution du décret relatif à l’ouverture du capital des SEL de pharmacie aux adjoints
le Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 vient de préciser ce que la loi santé du 26 novembre 2016 avait permis en ajoutant un article L.5125-17-1 au Code de la Santé publique en permettant aux pharmaciens adjoints d’entrer au … Lire la suite
Détention de titres dans les SEL : associé exploitant et adjoint
Depuis le 28 janvier 2016, la Loi Macron 2 a notamment modifié le Code de la Santé Publique pour les conditions de détention du capital social et faciliter ainsi l’intégration fiscale dans les SPFPL lorsqu’il y a plus d’un exploitant. … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué adjoint, capital SEL, participation, SPFPL, titulaire
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