Archives par mot-clef : SPFPL

SPF-PL de Pharmaciens (Holding)

Il nous a été rapporté qu’un pharmacien bien intentionné avait trouvé la possibilité de déroger à l’interdiction pour une SPF-PL de détenir une participation dans plus de trois SELARL de pharmaciens, en se fondant sur l’article 51 de la loi … Lire la suite

Publié dans Actualités | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Parution du décret relatif à l’ouverture du capital des SEL de pharmacie aux adjoints

le Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 vient de préciser ce que la loi santé du 26 novembre 2016 avait permis en ajoutant un article L.5125-17-1 au Code de la Santé publique en permettant aux pharmaciens adjoints d’entrer au … Lire la suite

Publié dans Actualités | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Détention de titres dans les SEL : associé exploitant et adjoint

Depuis le 28 janvier 2016, la Loi Macron 2 a notamment modifié le Code de la Santé Publique pour les conditions de détention du capital social et faciliter ainsi l’intégration fiscale dans les SPFPL lorsqu’il y a plus d’un exploitant. … Lire la suite

Publié dans Actualités | Tagué , , , , | Laisser un commentaire