-
Articles récents
- COVID 19 – CORONAVIRUS MASQUES NON SANITAIRES PHARMACIE
- COVID19 LOYERS COMMERCIAUX ET RECOMMANDATIONS DES BAILLEURS
- Un salarié d’officine de pharmacie peut-il actuellement (CORONAVIRUS/ COVID 19) invoquer son droit de retrait ?
- #COVID19 | Coronavirus TPE & PME
- Comment gérer les problèmes de déplacements, les retards et les éventuelles difficultés économiques pour les entreprises en période de grève
Commentaires récents
Archives
- avril 2020
- mars 2020
- décembre 2019
- septembre 2019
- août 2019
- juillet 2019
- mars 2019
- février 2019
- janvier 2019
- octobre 2018
- septembre 2018
- mai 2018
- mars 2018
- décembre 2017
- novembre 2017
- octobre 2017
- septembre 2017
- juillet 2017
- juin 2017
- mai 2017
- avril 2017
- mars 2017
- février 2017
- janvier 2017
- décembre 2016
- novembre 2016
- octobre 2016
- juillet 2016
- juin 2016
- mai 2016
- avril 2016
- février 2016
- janvier 2016
- décembre 2015
- novembre 2015
- janvier 2011
- avril 2010
Catégories
- Follow LFAvocats on WordPress.com
Infos et contacts
Archives par mot-clef : adjoint
Un salarié d’officine de pharmacie peut-il actuellement (CORONAVIRUS/ COVID 19) invoquer son droit de retrait ?
Si la pharmacie doit assurer sa mission de participation au service de la santé publique , surtout en cette période de lutte contre le CORONAVIRUS, cela ne saurait faire obstacle à l’application du code du travail. Celui-ci ne prévoit aucune … Lire la suite
Publié dans Actualités, Fiches pratiques
Tagué adjoint, Coronavirus, COVID19, droit de retrait, officine, Pharmacie
Laisser un commentaire
Parution du décret relatif à l’ouverture du capital des SEL de pharmacie aux adjoints
le Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 vient de préciser ce que la loi santé du 26 novembre 2016 avait permis en ajoutant un article L.5125-17-1 au Code de la Santé publique en permettant aux pharmaciens adjoints d’entrer au … Lire la suite
Titulaire : n’oubliez pas d’inscrire à l’Ordre votre adjoint
D’une part, vous risqueriez d’être poursuivi pour complicité d’exercice illégal de la profession au pénal, une sanction disciplinaire de l’Ordre et enfin si l’adjoint faisait une erreur de délivrance, vous ne seriez pas couvert par votre assurance professionnelle.
Détention de titres dans les SEL : associé exploitant et adjoint
Depuis le 28 janvier 2016, la Loi Macron 2 a notamment modifié le Code de la Santé Publique pour les conditions de détention du capital social et faciliter ainsi l’intégration fiscale dans les SPFPL lorsqu’il y a plus d’un exploitant. … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué adjoint, capital SEL, participation, SPFPL, titulaire
Laisser un commentaire