Archives par mot-clef : adjoint

Parution du décret relatif à l’ouverture du capital des SEL de pharmacie aux adjoints

le Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 vient de préciser ce que la loi santé du 26 novembre 2016 avait permis en ajoutant un article L.5125-17-1 au Code de la Santé publique en permettant aux pharmaciens adjoints d’entrer au … Lire la suite

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Titulaire : n’oubliez pas d’inscrire à l’Ordre votre adjoint

D’une part, vous risqueriez d’être poursuivi pour complicité d’exercice illégal de la profession au pénal, une sanction disciplinaire de l’Ordre et enfin si l’adjoint faisait une erreur de délivrance, vous ne seriez pas couvert par votre assurance professionnelle.

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Détention de titres dans les SEL : associé exploitant et adjoint

Depuis le 28 janvier 2016, la Loi Macron 2 a notamment modifié le Code de la Santé Publique pour les conditions de détention du capital social et faciliter ainsi l’intégration fiscale dans les SPFPL lorsqu’il y a plus d’un exploitant. … Lire la suite

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