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Author Archives: lfavocats
CPAM prestations et interdiction d’exercice de la pharmacie
Jurisprudence: le 4 mai 2016, la Cour de Cassation donne raison à la CPAM qui demandait le remboursement de prestations fournies pendant une interdiction temporaire d’exercice d’un pharmacien. Quelle que soit la section de l’Ordre des pharmaciens qui a prononcée … Lire la suite
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Tagué CPAM, interdiction d'exercer, Ordre des pharmaciens
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La contre-visite médicale d’un salarié en arrêt maladie
La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 16 mars 2016 a décidé, qu’un salarié en arrêt maladie avec sortie libre, doit informer l’employeur des adresses et horaires permettant à ce dernier l’exercice d’une contre-visite.
Interfimo a présenté sa nouvelle étude sur l’évaluation des prix des officines de pharmacie
Comme chaque année, Interfimo, filiale de LCL spécialisée dans les professions de libérales notamment de santé, a présenté sa nouvelle étude « Les prix et valeurs des pharmacies » : – Prix de marché et valeurs économiques des pharmacies – Ratios économiques … Lire la suite
Détention de titres dans les SEL : associé exploitant et adjoint
Depuis le 28 janvier 2016, la Loi Macron 2 a notamment modifié le Code de la Santé Publique pour les conditions de détention du capital social et faciliter ainsi l’intégration fiscale dans les SPFPL lorsqu’il y a plus d’un exploitant. … Lire la suite
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Tagué adjoint, capital SEL, participation, SPFPL, titulaire
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Prescription – Point de départ – Cession d’actions
Une action en responsabilité avait été engagée à l’encontre d’un dirigeant d’une société, par un tiers qui arguait qu’une cession d’actions de cette société prouvait les manœuvres fautives de son dirigeant. Ce dernier opposait la prescription triennale de l’article L223-23 … Lire la suite
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Les adjoints en pharmacie : cible du chômage
Selon une étude réalisée par l’observatoire des métiers des professions libérales (OMPL), 12 % des adjoints étaient à Pôle Emploi fin 2014, soit une augmentation de 60% par rapport à 2009. Plusieurs raisons à cela, dont notamment les efforts financiers … Lire la suite
Dans la rubrique « On continue à se moquer de vous » :
Florilège des turlupinades produites par les incompétents et les inconséquents qui, avec impudence et impertinence, osent dire qu’ils allègent les contraintes pesant sur les entreprises, notamment les plus petites. Il paraît qu’en 1966, le président Georges POMPIDOU se serait exclamé, … Lire la suite
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L’EIRL et le patrimoine d’affectation
Le statut « d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée» (E.I.R.L.), créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, vise à permettre aux entrepreneurs individuels, sur simple déclaration au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou … Lire la suite
Reprendre une pharmacie en dépôt de bilan « à la barre du tribunal » :
On ignore s’il s’agit d’un effet de mode, mais la recherche de rachat d’officines qui ont déposé leur bilan est désormais entré dans les mœurs compte tenu de leur multiplication (44 redressements judiciaires et 27 liquidations judiciaires en 2008) ; les … Lire la suite
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