Archives par mot-clef : Ordre des pharmaciens

Conflit entre le Code de commerce et le Code de la santé publique ?

Publié le 3 février 2017 par

Notre Cabinet a eu l’occasion d’étudier la possibilité d’un droit de préemption de la commune (articles L 214-1 et 214-2 du code de l’urbanisme issus de la loi du 2 août 2005) en cas de cession d’une officine de pharmacie, … Lire la suite →

Publié dans Actualités | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Titulaire : n’oubliez pas d’inscrire à l’Ordre votre adjoint

Publié le 24 juin 2016 par

D’une part, vous risqueriez d’être poursuivi pour complicité d’exercice illégal de la profession au pénal, une sanction disciplinaire de l’Ordre et enfin si l’adjoint faisait une erreur de délivrance, vous ne seriez pas couvert par votre assurance professionnelle.

Publié dans Actualités | Tagué , , | Laisser un commentaire

CPAM prestations et interdiction d’exercice de la pharmacie

Publié le 16 mai 2016 par

Jurisprudence: le 4 mai 2016, la Cour de Cassation donne raison à la CPAM qui demandait le remboursement de prestations fournies pendant une interdiction temporaire d’exercice d’un pharmacien. Quelle que soit la section de l’Ordre des pharmaciens qui a prononcée … Lire la suite →

Publié dans Actualités | Tagué , , | Laisser un commentaire