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Archives par mot-clef : Ordre des pharmaciens
L’amendement dit « transparence » définitivement adopté et en vigueur à compter du 27 juillet 2019
Il s’agissait d’une ancienne revendication de la profession et surtout de l’Ordre des Pharmaciens, et qui vise à se donner les moyens d’apprécier le respect des règles en vigueur, notamment déontologiques, dans les relations entre titulaires et investisseurs non-pharmaciens. En … Lire la suite
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Tagué groupement de pharmaciens, OCA, Ordre des pharmaciens
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Conflit entre le Code de commerce et le Code de la santé publique ?
Notre Cabinet a eu l’occasion d’étudier la possibilité d’un droit de préemption de la commune (articles L 214-1 et 214-2 du code de l’urbanisme issus de la loi du 2 août 2005) en cas de cession d’une officine de pharmacie, … Lire la suite
Publié dans Actualités
Tagué conflit législatif, Ordre des pharmaciens, Pharmacie, préemption communale
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Titulaire : n’oubliez pas d’inscrire à l’Ordre votre adjoint
D’une part, vous risqueriez d’être poursuivi pour complicité d’exercice illégal de la profession au pénal, une sanction disciplinaire de l’Ordre et enfin si l’adjoint faisait une erreur de délivrance, vous ne seriez pas couvert par votre assurance professionnelle.
CPAM prestations et interdiction d’exercice de la pharmacie
Jurisprudence: le 4 mai 2016, la Cour de Cassation donne raison à la CPAM qui demandait le remboursement de prestations fournies pendant une interdiction temporaire d’exercice d’un pharmacien. Quelle que soit la section de l’Ordre des pharmaciens qui a prononcée … Lire la suite
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Tagué CPAM, interdiction d'exercer, Ordre des pharmaciens
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