Réserver par l’Internet est banal; vouloir annuler une réservation l’est moins; c’est l’aventure (la mésaventure ?) survenue à un couple qui avait dans un premier temps réservé une chambre en ligne avant de se raviser; mais sa demande de remboursement se heurtait au caractère promotionnel de la location.
Sauf que l’hôtel n’a pas pu faire la preuve du caractère opposable de cette promotion: Aux yeux du tribunal, d’une part les captures d’écran postérieures à la réservation n’établissaient pas que les conditions particulières existaient au moment de cette réservation; et d’autre part le courriel de confirmation de la réservation (et qui pour le coup mentionnait ce caractère promotionnel) était parvenu par définition après la réservation.
En conséquence de quoi ce tribunal de proximité de la région parisienne en date du 14 novembre 2011 a fait droit à la demande de remboursement du couple.
Au-delà de faits, l’usage de l’Internet exige pour les entreprises prestataires d’établir un cahier des charges qui permette de rapporter la preuve que toutes les informations concernant le contrat ont bien été, sans restriction, portées à la connaissance du client au moment où il a donné son consentement: il s’agit là d’un aspect fondamental du commerce en ligne.
Thierry FOYARD associé chez LFA AVOCATS
