Author Archives: lfavocats

le mystère du linge perdu de l’hôtel enfin résolu ?

Publié le 9 Mai 2018 par lfavocats

Il est fréquent que les hôtels confient à un prestataire de services le soin de la location et la blanchisserie des nappes et draps de leur établissement; l’une des plaies de l’exécution de ces contrats est la perte de linge, … Lire la suite →

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Pharmacie en ligne: le stockage à 3,5 Km est trop loin

Publié le 30 mars 2018 par lfavocats

Un arrêt du Conseil d’Etat du 26 mars 2018 considère que le lieu de stockage des médicaments vendus par la pharmacie en ligne situé à 3,5 Km de l’officine physique est trop important pour la notion de « proximité immédiate » stipulée … Lire la suite →

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Le surbooking et les obligations de l’hôtelier

Publié le 5 décembre 2017 par lfavocats

La surréservation (« surbooking ») n’est pas toujours répréhensible: ainsi en a décidé le tribunal de commerce de Paris le 15 décembre 2010 en réponse à la demande d’un client (au surplus avocat de profession) à l’égard d’un hôtel de chaîne à … Lire la suite →

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Réforme du Code du travail pour les entreprises de plus de 11 salariés

Publié le 15 novembre 2017 par lfavocats

Attention pour les entreprises de plus de 11 salariés ! L’ordonnance du 22 septembre 2017 impose à brève échéance dans les entreprises comportant au moins 11 salariés la mise en place du Comité social et économique (CSE) ; les décrets d’application seront … Lire la suite →

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L’information du vendeur lors de la cession d’officine de pharmacie

Publié le 10 novembre 2017 par lfavocats

Il est parfois tentant pour l’acquéreur d’une pharmacie de prétendre, quand son chiffre d’affaires a baissé, que son vendeur lui a caché des informations qui l’auraient incité à ne pas acheter. Mais cette remise en cause de la vente est … Lire la suite →

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Quand la clause pénale est intégralement supprimer par le juge

Publié le 12 octobre 2017 par lfavocats

On sait que la clause pénale est une disposition contractuelle qui sanctionne le non-respect par une partie de ses obligations par l’octroi de dommages et intérêts forfaitaires ; l’avantage pour le créancier de l’indemnité est de ne pas à avoir à … Lire la suite →

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Quelques réflexions sur le rapport de la cour des comptes de septembre 2017

Publié le 5 octobre 2017 par lfavocats

Nous avons pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale lequel, en ses pages 398 à 443, s’intéresse vivement aux pharmaciens, ainsi qu’à la réponse du Conseil de l’Ordre … Lire la suite →

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Vendre en ligne pour les officines

Publié le 29 septembre 2017 par lfavocats

Le Cabinet LFA AVOCATS conseille, assiste et rédige les pharmaciens dans la mise au point de leurs conditions générales de vente sur l’Internet. Avant de rédiger, il convient de se poser les questions suivantes et notamment : -Est-ce que le site … Lire la suite →

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PHARMACIES : Avenant n°11 à la convention pharmaceutique signé le 20 juillet 2017

Publié le 6 septembre 2017 par lfavocats

En résumé, par ce nouvel avenant, en échange d’une modification des paramètres de la marge et de de trois nouveaux honoraires expressément visés, les pharmaciens bénéficieront de mesures de compensation de façon collective et également individuelle. Mais un examen approfondi … Lire la suite →

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Choc de complexification et mépris de l’entrepreneur

Publié le 20 juillet 2017 par lfavocats

 Le 24 novembre 2015, nous avions publié un florilège des turlupinades légales successives affectant les toutes petites entreprises, détournant le chef d’entreprise en société de son métier pour se consacrer à remplir un document administratif ; en voici un nouvel exemple : … Lire la suite →

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