Choc de complexification et mépris de l’entrepreneur

17848850-worried-exhausted-young-man-sits-at-desk-paying-bills-head-in-hands Le 24 novembre 2015, nous avions publié un florilège des turlupinades légales successives affectant les toutes petites entreprises, détournant le chef d’entreprise en société de son métier pour se consacrer à remplir un document administratif ; en voici un nouvel exemple : au nom du beau principe de la lutte contre le blanchiment d’argent (directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015) un décret du 12 juin 2017 impose la production d’un document déposé au greffe du tribunal de commerce déclarant « le bénéficiaire effectif » de la société concernée ; bien entendu le dépôt est payant, et la mesure a pris effet au 1er août 2017 pour les nouvelles sociétés.

On appréciera la précipitation et la méconnaissance de ceux qui produisent de telles normes à l’égard des toutes petites sociétés par le simple fait qu’aucune définition du « bénéficiaire effectif » n’est donnée par le décret d’application du 12 juin 2017 ; il semble qu’il faille attendre un autre décret d’application : bref une course mystère dans un labyrinthe légal, organisée par le pouvoir exécutif lui-même, qui impose une obligation (sanctionnée pénalement !) mais sans en donner les conditions, obligeant les juristes eux-mêmes à procéder par supputations.

Bien entendu personne n’a entendu parler de cette nouvelle turlupinade, puisque les sociétés cotées en sont exemptées ; quel média s’intéresse-t-il à la boulangerie ou le plombier du coin en société ?

Qui avait dit «j’aime l’entreprise » ?

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