La surréservation (« surbooking ») n’est pas toujours répréhensible: ainsi en a décidé le tribunal de commerce de Paris le 15 décembre 2010 en réponse à la demande d’un client (au surplus avocat de profession) à l’égard d’un hôtel de chaîne à qui il reprochait de ne pas avoir conservé sa réservation et de l’avoir « délogé » dans un autre établissement de qualité équivalente, mais moins proche d’une gare où ledit client devait embarquer le lendemain.

Le tribunal a considéré que si l’hôtel a une obligation principale de mettre à disposition du client une chambre conforme à sa demande, le fait que cet hôtel soit à proximité d’une gare est une obligation accessoire qui ne peut entrer dans le champ contractuel que si le client en a fait état (« expressément stipulée dans la réservation »).

A défaut de quoi l’hôtel (assisté par le cabinet LFA AVOCATS) n’a commis aucune faute et le client a été débouté.

Thierry FOYARD dirigeant associé LFA AVOCATS

HOTEL -RESERVATION – surbooking