GIE de pharmacies

Une décision de la Cour de Cassation (Chambre commerciale) pourrait fortement intéresser tous les pharmaciens (mais pas seulement) membres d’un GIE dont l’objet serait (notamment) l’achat groupé, par mandat ou commission, de parapharmacie et / ou de médicaments non remboursables (par exemple à titre de SRA : société de regroupement à l’achat).

La chambre commerciale (Cour de Cass. du 19 janvier 2016) a en effet jugé que le membre du groupement qui se retire ne peut obtenir le remboursement de sa part dans les bénéfices qui ont été mis en réserve ; en clair, les réserves accumulées durant la vie du GIE sont conservées et ne sont pas partagées ou distribuées, quand bien même le membre aurait oeuvré pour leur constitution.

Voici qui ne peut que laisser amer le membre (pharmacien ou autre) qui devrait laisser au sein du groupement le fruit de son travail.

Deux enseignements :

– Préférer une bonne société commerciale dont l’objet est bien la recherche de bénéfices ;
– Ou, puisque l’arrêt vise ce tempérament, insérer une clause statutaire autorisant la distribution des dividendes, coupant court à toute discussion.

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