Monthly Archives: Mai 2016

Transfert, regroupement, cession de clientèle d’officine de pharmacie, conférence UPRP

Publié le 25 Mai 2016 par lfavocats

Le Cabinet LFA, conseil habituel des pharmaciens, a tenu une conférence auprès des adhérents de l’UPRP (Union des Pharmaciens de la Région Parisienne), avec comme sujet les règles de regroupement (art. L.5125-15 CSP) et de transfert (art. L.5125-11 CSP), les pratiques … Lire la suite →

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CPAM prestations et interdiction d’exercice de la pharmacie

Publié le 16 Mai 2016 par lfavocats

Jurisprudence: le 4 mai 2016, la Cour de Cassation donne raison à la CPAM qui demandait le remboursement de prestations fournies pendant une interdiction temporaire d’exercice d’un pharmacien. Quelle que soit la section de l’Ordre des pharmaciens qui a prononcée … Lire la suite →

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La contre-visite médicale d’un salarié en arrêt maladie

Publié le 9 Mai 2016 par lfavocats

La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 16 mars 2016 a décidé, qu’un salarié en arrêt maladie avec sortie libre, doit informer l’employeur des adresses et horaires permettant à ce dernier l’exercice d’une contre-visite.

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